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Un appel commercial arrive quand même en France : 33700, SignalConso ou CNIL?

Rédaction Surfeurs Avertis 3 min de lecture
Un appel commercial arrive quand même en France : 33700, SignalConso ou CNIL?
Sommaire de l'article

Le téléphone sonne; avant de rappeler ou de remplir un formulaire, on classe l’événement en trois colonnes. Choisir le signalement adapté et savoir quand conserver preuves ou déposer plainte.

Faire choisir le bon canal selon le type de contact : spam vocal/SMS, démarchage sans consentement ou usage problématique de données. Le changement est en vigueur depuis 19 jours et la fiche opérationnelle a été mise à jour; l’article précédent expliquait la règle, celui-ci rend l’action faisable.

Ce que la loi change

Depuis le 11 août, le consentement préalable est la règle générale et Bloctel n’est plus nécessaire pour cette protection; Cybermalveillance recommande notamment le 33700 pour spam téléphonique/SMS, tandis que Service-Public renvoie à SignalConso et parfois à la CNIL. Le bon réflexe consiste à ralentir avant d’ouvrir, de répondre, de payer ou de confronter quelqu’un.

Vous avez peut-être entendu parler de l’interdiction; il peut croire que tous les appels sont automatiquement criminels. La différence, ici, tient à l’ordre des gestes : protéger les preuves sans augmenter le risque.

Les premiers gestes, dans l’ordre

  1. Tableau type/canal.
  2. Garder numéro/heure/capture.
  3. Retirer consentement.
  4. Malveillance et plainte.
  5. Encadré Québec séparé.

Ce qu’il vaut la peine de conserver

  • 11 août 2026
  • consentement maximum 1 an
  • appel autorisé lun-ven 10-13 h et 14-20 h
  • 33700
  • SignalConso
  • CNIL
  • preuve conservée 3 ans.

Une capture utile montre le contexte, l’heure, l’adresse ou le nom du compte. Elle n’a pas besoin de propager un lien actif, un code personnel ou les données d’une victime. Masquez ce qui n’est pas nécessaire avant de transmettre l’image à un proche ou à un organisme.

Si une action a déjà été faite

Ne pas transposer les canaux en Belgique/Québec; ne pas qualifier pénalement l’appel; horaires comportent des exceptions de consentement. Si de l’argent, un mot de passe ou un accès à l’appareil est en jeu, utilisez les coordonnées officielles de l’institution concernée et changez les accès depuis un appareil de confiance.

Un choix de canal en moins d’une minute et un dossier de preuve minimal.

Sources et démarches officielles

Rédigé par Rédaction Surfeurs Avertis

L'équipe de Surfeurs Avertis explique la cybersécurité simplement, pour les jeunes, les familles et les intervenants du Québec.

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